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Autocares MoraDemander un devis

Informations légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web autocaresmora.com, dont Autocares Mora est titulaire.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Données d'identification du titulaire

  • Titulaire : Autocares Antonio Mora, S.L.
  • Nom commercial : Autocares Mora (entreprise familiale de transport de voyageurs par route).
  • Activité : location d'autocars, d'autobus et de minibus avec chauffeur, transferts vers l'aéroport et le port de Minorque, transport pour mariages, excursions, voyages d'entreprise et autres services discrétionnaires.
  • Siège social : Carrer de sa Dragonera, 3b, 07714 Maó, Minorque (Îles Baléares), Espagne.
  • N° TVA/NIF (CIF) : B07547011
  • Adresse électronique : info@autocaresmora.com
  • Téléphone : +34 616 08 16 88

2. Objet et conditions d'accès et d'utilisation

Ce site web propose des informations sur les services de transport de Autocares Mora et permet de demander un devis. L'accès au site est gratuit et ne nécessite aucune inscription, sauf pour les fonctionnalités où cela serait expressément indiqué.

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à le faire conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public, et à ne pas l'utiliser à des fins illicites, préjudiciables ou susceptibles d'endommager ou de rendre inutilisable le site ou d'empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.

Les demandes envoyées via le formulaire, le courrier électronique, le téléphone ou WhatsApp ne constituent pas une réservation ferme : la contractation sera considérée comme conclue lorsque Autocares Mora confirmera expressément le service et, le cas échéant, lorsque l'acompte convenu aura été versé. Les conditions précises de chaque service (véhicule, itinéraire, horaires, prix et conditions d'annulation) sont celles figurant dans la proposition et la confirmation correspondantes.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site (textes, photographies, logotype, marque « Autocares Mora », design et structure) sont la propriété de Autocares Mora ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation à des fins commerciales est interdite sans autorisation expresse et écrite. La diffusion de liens vers les pages du site en citant leur origine est autorisée.

4. Limitation de responsabilité

Autocares Mora s'efforce de maintenir les informations à jour et le service disponible, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ni l'exactitude de tous les contenus, qui peuvent être modifiés sans préavis.

Le site peut contenir des liens vers des pages de tiers (cartes, réseaux sociaux) sur lesquelles Autocares Mora n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

5. Plaintes et réclamations

Vous pouvez adresser vos plaintes et réclamations à l'adresse info@autocaresmora.com ou au siège indiqué. Autocares Mora tient à la disposition des consommateurs les feuilles de plaintes et réclamations conformément à la réglementation relative à la protection des consommateurs et usagers.

Si le service est déjà contracté, vous avez le droit de présenter des réclamations auprès des organismes de consommation compétents et, le cas échéant, auprès de la Junta Arbitral de Consumo (commission d'arbitrage de la consommation).

6. Législation applicable

Les présentes mentions sont régies par la législation espagnole. Pour le règlement de tout litige, et sans préjudice de la voie applicable aux consommateurs, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l'utilisateur lorsque la loi le prévoit, ou à ceux de Maó (Îles Baléares) dans les autres cas.

Autocares Mora se réserve le droit de modifier les présentes mentions pour les adapter à toute évolution législative ou à des changements de son activité. La version en vigueur sera celle publiée sur ce site.

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